Cette version bilingue est en vigueur depuis le 2026-11-07.
EN VIGUEUR · VERSION 2026-11-06La plateforme aide les clients à décrire leurs besoins et à joindre des entreprises indépendantes. MontrealDirectory.ca et BottinQuébec.ca ne sont ni le prestataire, ni l’employeur, ni l’agent, ni l’assureur ou le garant des travaux.
Les membres doivent fournir des renseignements exacts, protéger leur accès et utiliser la plateforme légalement. La version finale doit préciser l’âge minimal, la disponibilité au Québec, les motifs de suspension, les recours et la fermeture du compte.
L’IA peut aider à structurer une demande ou à préparer un texte, mais le client contrôle sa demande et l’entreprise contrôle sa proposition. L’entente de service lie uniquement le client et l’entreprise choisie.
Avant le paiement, tout abonnement doit présenter le forfait, le prix, les taxes, la fréquence, le renouvellement, l’annulation, les remboursements et l’essai. Stripe traite les données de paiement; la plateforme ne devrait pas conserver les numéros complets de carte.
Les avis de la plateforme sont liés aux travaux admissibles terminés. Ils peuvent être modérés pour fraude, menaces, atteinte à la vie privée ou contenu illégal, mais non simplement parce qu’ils sont négatifs. Les commandites et liens affiliés doivent être identifiés.
La version approuvée doit préciser l’avis de modification, la version applicable, le droit québécois, les droits obligatoires du consommateur, la procédure de plainte et les coordonnées. Aucun droit auquel on ne peut renoncer ne doit être écarté.
Identité et coordonnées; demandes et localisation approximative; renseignements d’entreprise, de vérification, de permis et d’assurance; messages, propositions, travaux et avis; statut d’abonnement; dossiers de sécurité, de consentement et d’audit; journaux techniques limités.
Sur les pages publiques d’information, la plateforme peut utiliser des mesures distinctes de Cloudflare Web Analytics pour MontrealDirectory.ca et BottinQuébec.ca afin de comprendre les pages vues, les visiteurs uniques approximatifs, les sites référents, les catégories d’appareils et la performance. Cette intégration est configurée sans témoins analytiques de la plateforme ni stockage persistant dans le navigateur et n’est pas chargée sur les pages de compte, d’authentification, d’entreprise, de messagerie, de tableau de bord ou d’administration.
Exploiter les comptes, jumeler les demandes, vérifier les entreprises, livrer les messages, administrer les abonnements, prévenir les abus, traiter les dossiers, maintenir le contenu municipal et respecter les obligations légales.
L’IA peut clarifier les demandes, classer les entreprises déjà admissibles, préparer des messages et des propositions facultatifs, et rédiger des ébauches éditoriales. Elle ne peut ni vérifier une entreprise, ni choisir une proposition, ni publier, envoyer un message ou rendre une décision finale de confiance.
La plateforme peut utiliser OpenAI pour l’assistance IA configurée, Stripe pour la facturation, Google pour la connexion et les lieux, Tripadvisor pour la réputation attribuée, Resend pour les courriels transactionnels, ainsi que des fournisseurs d’hébergement. La version finale doit indiquer les transferts réels et les lieux de traitement.
La politique finale doit indiquer des délais précis et les règles de suppression pour les comptes, demandes, messages, preuves de vérification, factures, avis, audits et sauvegardes. Une procédure documentée doit permettre l’accès, la rectification, le retrait du consentement lorsque possible et la fermeture du compte.
Utiliser des contrôles d’accès, le stockage sécurisé des secrets, le transport chiffré, des rôles administratifs limités, une piste d’audit et des procédures d’incident adaptées. La politique approuvée doit nommer le responsable et expliquer comment déposer une plainte.
Les entreprises doivent maintenir à jour leur identité légale, propriété, coordonnées, services, territoires, disponibilité, permis, assurance, prix et liens de réputation.
Le badge vérifié reflète uniquement les contrôles affichés et leurs dates. Il ne garantit pas les travaux futurs, ne constitue pas un appui gouvernemental et ne remplace pas la vérification des qualifications propres au projet.
Les entreprises doivent communiquer honnêtement, éviter les pratiques trompeuses ou discriminatoires, protéger les renseignements des clients, respecter la portée convenue et divulguer tout changement important.
Les délais manqués, plaintes, preuves expirées ou renseignements incohérents peuvent mener à une révision humaine. La publicité et l’abonnement ne contrôlent pas la vérification, l’admissibilité, la modération ou les différends.
Les suggestions de l’IA sont des ébauches ou du soutien au classement. Les règles déterministes et les décisions humaines contrôlent la vérification, la publication, la sélection, la modération, les dossiers et l’autorisation de lancement.
Lorsqu’une étape importante est assistée par IA, l’interface devrait l’indiquer, préserver la décision, fournir une explication claire lorsque possible et permettre la correction ou le rejet.
N’inscrivez pas de renseignements sensibles inutiles — santé, finances, pièces d’identité ou cartes de paiement — dans les champs libres ou les outils d’IA. L’évaluation de production doit documenter les paramètres, la conservation, l’accès, la surveillance et la réponse aux incidents.