CONDITIONS D’UTILISATION
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(a) pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s’y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l’intimidation, à la haine, à l’agression ou à la fraude;
(b) pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d’autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit d’autrui;
(c) pourraient porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce ou les brevets d’autrui;
(d) pourraient être considérés comme une utilisation du Site qui est contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet, ou pourraient nuire à l’utilisation des Sites ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris l’affichage ou la transmission d’informations ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments nuisibles;
(e) contiennent des éléments grossiers ou offensants, y compris, mais sans s’y limiter, des éléments destinés à un public adulte;
(f) contiennent : (i) un contenu commercial, y compris, mais sans s’y limiter, une publicité, une sollicitation ou une offre s'y rapportant visant la vente de produits ou de services, ou (ii) une publicité, une sollicitation ou une offre visant l’adhésion à toute organisation quelle qu’elle soit, ou (iii) des sondages, des concours ou des chaînes de lettres; ou
(g) encouragent ou favorisent l’une des conduites interdites énoncées aux présentes ou qui y incitent ou y promeuvent.
La Compagnie se réservent le droit de retirer en tout temps toute information, éléments ou contenu que vous affichez, télé-versez, publiez, transmettez, diffusez ou utilisez autrement sur le site, à son entière discrétion et sans avis préalable.
6. Licence. En affichant, télé-versant ou soumettant de l’information, des éléments ou du contenu sur le site, vous accordez automatiquement (ou garantissez automatiquement que le propriétaire des droits liés à ces éléments ou à ce contenu accordé expressément) à la Compagnie une licence perpétuelle, franche de redevances, irrévocable, non exclusive et valable dans le monde entier autorisant l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la création d’œuvres dérivées, la publication, la traduction, l’octroi sous licence, la transmission, la diffusion, la distribution ou l’exploitation de cette information, de ces éléments ou de ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie présentement connue ou développée ultérieurement. En outre, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les droits moraux sur l’information, les éléments et le contenu affichés, télé-versés ou soumis par vous.
7. Récupération et extraction de données. Le cadrage, la récupération, l’exploration, l’extraction et la collecte de données du Contenu du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont formellement interdits. En outre, il vous est interdit de créer un miroir des éléments contenus sur le site.
8. Hyperliens vers le site. Vous pouvez établir un lien (« hyperlien ») avec le site à condition :
(a) de ne reproduire aucun élément du Contenu du Site;
(b) de ne créer aucun cadre ni aucune bordure autour du Site ou de Contenu;
(c) que l’hyperlien ne suggère pas qu’un produit ou un service recommandé par la Compagnie;
(d) que le site Web hyper-liés au Site ne contiennent aucun élément grossier ou offensant y compris, mais sans s’y limiter, des éléments destinés à un public adulte ou des éléments pornographiques; et
(e) que le site Web hyper-liés au Site ne contiennent aucune information, aucun contenu ni aucun élément qui pourrait nuire au fonctionnement du Site ou qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi.
La Compagnie peuvent vous retirer en tout temps et à son entière discrétion le droit d’établir un hyperlien avec le site.
9. Liens externes sur le site. Les liens disponibles sur le site vous permettent d’accéder à des sites Web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par la Compagnie. La Compagnie ne fournissent ces liens que pour votre commodité et ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration ni recommandation de quelque nature que ce soit relativement à ces sites Web et n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Web de tiers. Soyez avisé que vous accédez à ces sites Web de tiers à vos propres risques.
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11. Marques de commerce. www.bottinquebec.ca®, www.bottinmontreal.ca®, www.bottinlaval.ca®, www.bottinrivenord.ca™, www.bottinrivesud.ca®sont des marques de commerce de la Compagnie au Canada. Tous les noms des autres produits, services et entreprises mentionnés sur le site sont des marques de commerce appartenant soit à la Compagnie ou à ses sociétés affiliées, soit à leur propriétaire respectif. Il vous est interdit d’utiliser une marque de commerce figurant sur le site sans la permission expresse et écrite de la Compagnie impliquées ou du propriétaire de ladite marque de commerce.
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